Avis de la Californie : Divulgations pour les résidents de la Californie
AVIS DE LA CALIFORNIE : DIVULGATIONS POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
Cette politique de confidentialité pour les résidents de Californie (l'«avis de confidentialité CA ») complète les informations contenues dans la politique de confidentialité d’Incitec Pivot Limited (« IPL », « nous », « notre » ou « notre ») [LINK] (« Politique de confidentialité ») et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui sont dans le champ d’application de la politique de confidentialité et qui résident dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons le présent Avis de confidentialité de l’AC pour nous conformer à la loi californienne applicable, y compris la California Consumer Privacy Act de 2018 et la California Privacy Rights Act de 2020 (collectivement, la « CCPA ») et tous les termes définis dans la CCPA ont le même sens lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Avis de confidentialité de l’AC. Tous les autres termes en majuscules mais non définis auront la signification énoncée dans la politique de confidentialité.
Veuillez noter que, tel qu’il est utilisé dans le présent Avis de confidentialité de l’AC, « Renseignements personnels » désigne les renseignements qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associés à, ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, avec un consommateur ou un ménage particulier. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements dépersonnalisés ou agrégés sur les consommateurs, les renseignements accessibles au public tirés des dossiers gouvernementaux ou les renseignements qui ne relèvent pas de la portée de l’ACCP.
Utilisez les liens ci-dessous pour basculer vers chaque section.
Table des matières
1. Collecte et utilisation des renseignements personnels
2. Divulgation de renseignements à des fins commerciales.
3. Vente ou partage de renseignements à des fins de publicité ciblée
4. Droits et choix des résidents de La Californie
5. Exercer vos droits
6. Non-discrimination
7. Autres droits à la vie privée en Californie
8. Modifications apportées à notre avis de confidentialité ca
9. Coordonnées
1. Collecte et utilisation des renseignements personnels.
Nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels auprès de nos consommateurs au cours des 12 derniers mois et nous continuerons de recueillir ces renseignements à l’avenir :
| Description de la catégorie | Ce que nous recueillons | Target | Fins commerciales ou commerciales pour la collecte |
| Identificateurs (« Données d’identité ») |
Un vrai nom, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte ou d’autres identifiants similaires. | Automatiquement de votre part ; Indirectement de Vous ; et Directement de Vous. | Pour optimiser notre site Web ; et pour analyser l’audience et l’utilisation de notre site Web |
| Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi sur les archives de la Californie (Code Civ. Cal. § 1798.80(e)) (« Données d’enregistrement du client »). |
Un nom, une signature, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse ou un numéro de téléphone.) | Directement de vous. | Pour communiquer avec vous ; pour fournir un service à la clientèle, comme le dépôt d’une plainte ; et pour recevoir des informations sur nos produits ou services. |
| Internet ou toute autre activité de réseau similaire (« Données d’utilisation d’Internet ») | Historique de navigation, historique de recherche ou informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité. | Automatiquement de votre part ; ou Indirectement de Vous. | Pour optimiser notre site Web ; et d’analyser l’audience et l’utilisation de notre site Web. |
| Données sensorielles (« Données sensorielles ») | Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires. | Indirectement de Vous. | Pour assurer la sécurité de nos installations et de notre communauté. |
Explication de la source
Directement de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre site Web ou hors ligne, ou des préférences que vous exprimez ou fournissez via notre site Web ou hors ligne.
Indirectement de Vous. Par exemple, en observant votre activité sur notre site Web.
Automatiquement de votre part. Par exemple, grâce aux cookies que nous ou nos fournisseurs de services définissons sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site Web.
Des fournisseurs de services. Par exemple, des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre site Web, ou d’autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le site Web.
En plus des fins commerciales ou commerciales de collecte décrites ci-dessus, nous avons, au cours des 12 mois précédents, recueilli toutes les catégories de renseignements personnels décrites ci-dessus aux fins suivantes :
- Pour traiter vos demandes, achats, paiements et transactions et pour prévenir la fraude transactionnelle.
- Pour vous fournir du soutien et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter et répondre à vos préoccupations et surveiller et améliorer nos réponses.
- Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
- Pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de produits, y compris pour développer et améliorer nos sites Web et nos produits et services.
- Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer nos sites Web et nos produits et services.
- Pour aider à maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos sites Web et de nos produits, services, bases de données, autres actifs technologiques et activités.
Nous pouvons également utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :
- Pour répondre aux demandes d’application de la loi et tel que requis par la loi applicable, l’ordonnance du tribunal ou les réglementations gouvernementales.
- Tel que décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou tel qu’énoncé dans l’ACCP.
- Pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs d’IPL, que ce soit en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par IPL font partie des actifs transférés.
Nous ne collecterons pas d’autres catégories de renseignements personnels et n’utiliserons pas les renseignements personnels que nous avons recueillis pour des parties sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en aviser.
La durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels est basée sur les fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Par la suite, nous prendrons des mesures raisonnables pour détruire ou dépersonnaliser en toute sécurité les renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou pour les exigences légales.
2. Divulgation de renseignements à des fins commerciales.
Au cours des 12 mois précédents, IPL a divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :
- Données d’identité ;
- Données d’enregistrement du client ;
- Données sur l’utilisation d’Internet ; et
- Données sensorielles.
Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories suivantes de tiers :
- Fournisseurs de services.
3. Vente ou partage d’informations à des fins de publicité ciblée.
Notre utilisation de la technologie de suivi, y compris les cookies et la technologie connexe, peut être considérée comme une vente / partage en vertu de la CCPA.
Les catégories de renseignements personnels divulgués qui peuvent être considérées comme une vente ou un partage comprennent : les données d’identité sur l’utilisation d’Internet, les renseignements sur l’appareil et d’autres identificateurs uniques, et l’activité sur Internet ou d’autres activités de réseau.
Les catégories de tiers à qui des renseignements personnels ont été divulgués qui peuvent être considérées comme une vente ou un partage comprennent : les fournisseurs d’analyse de données et les réseaux de médias sociaux.
4. Droits et choix des résidents de La Californie.
Le CCPA fournit également aux résidents californiens des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Cette section décrit les droits des résidents californiens en vertu de la CCPA et explique comment exercer ces droits. Certaines exigences doivent être remplies pour qu’un résident de Californie puisse exercer ses droits, voir Exercice de vos droits ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences qui doivent être satisfaites et comment exercer ces droits.
a. Droits de retrait.
i. VENTE/PARTAGE DE VOS INFORMATIONS.
Notre utilisation de vos renseignements personnels peut être considérée comme une vente ou un partage en vertu de la CCPA. Si vous souhaitez vous désinscrire de la vente ou du partage de vos renseignements personnels, vous pouvez cliquer sur « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » ou vous pouvez nous envoyer une demande en utilisant nos « coordonnées » énoncées dans le présent avis de confidentialité de l’AC.
b. DROITS D’ACCÈS.
Vous avez le droit de demander à IPL de vous divulguer certaines informations concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois, y compris :
- Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Les catégories de sources pour les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
- Notre objectif commercial ou commercial de collecte ou de vente de ces renseignements personnels.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
- Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (également appelées demande de portabilité des données).
- Si nous avons vendu ou divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, deux listes distinctes divulguant :
- les ventes, en identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataires a achetées ; et
- les divulgations à des fins commerciales, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataires a obtenues.
Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur, nous vous fournirons les informations demandées. Voir Exercice de vos droits pour plus d’informations.
c. DROITS DE CORRECTION DES DONNÉES.
Vous avez le droit de demander à IPL de corriger les informations personnelles inexactes que nous avons collectées auprès de vous et conservées, en tenant compte de la nature des informations personnelles et des objectifs du traitement des informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur (voir Exercice de vos droits pour plus d’informations), nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger les renseignements personnels inexacts (et ordonner à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.
d. DROITS DE SUPPRESSION.
Vous avez le droit de demander à IPL de supprimer l’une de vos informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur (voir Exercice de vos droits pour plus d’informations), nous supprimerons (et ordonnerons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.
Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous ou nos fournisseurs de services puissions :
- Respectez les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, fournissez un bien ou un service que vous avez demandé, prenez des mesures raisonnablement prévues dans le contexte de notre relation d’affaires continue avec vous, ou exécutez autrement notre contrat avec vous.
- Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
- Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. suivants).
- S’engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression de l’information peut probablement rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez déjà donné votre consentement éclairé.
- Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faites d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
5. EXERCER VOS DROITS.
Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une « demande de consommateur vérifiable » (par la suite appelée « demande de consommateur ») liée à vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur au nom de votre enfant mineur.
Vous ne pouvez faire une demande d’accès ou de portabilité des données par un consommateur que deux fois au cours d’une période de 12 mois. Pour être vérifiable, une demande du consommateur doit comprendre :
- Fournissez suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé et que vous avez des droits en vertu de cette politique.
- Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.
Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.
Faire une demande de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte avec nous, mais nous pouvons exiger une authentification du consommateur qui est raisonnable compte tenu de la nature des informations personnelles demandées.
Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande du consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorité de faire la demande.
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable en cliquant sur ce lien et en remplissant le formulaire.
a. FORMAT ET CALENDRIER DE LA DEMANDE INITIALE.
Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons de la raison et de la période de prolongation par écrit.
Si vous avez un compte chez nous, nous vous livrerons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous livrerons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre choix.
Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant le reçu de la demande du consommateur. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas nous conformer à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui est facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre entité sans entrave.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande de consommateur à moins qu’elle ne soit excessive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous indiquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande.
6. NON-DISCRIMINATION.
Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits CCPA. À moins que l’ACCP ne l’autorise, nous ne :
- Refusez-vous des biens ou des services.
- Vous facturer des prix ou des taux différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
- Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différent.
- Suggérez que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différent de biens ou de services.
Cependant, nous pouvons vous offrir certains incitatifs financiers autorisés par l’ACCP qui peuvent entraîner des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. La participation à un programme d’incitatifs financiers nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer en tout temps.
7. AUTRES DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE.
La loi californienne « Shine the Light » (Code civil § 1798.83) permet aux personnes qui résident en Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un e-mail à marketing@am.dynonobel.com ou écrivez-nous à : 2795 East Cottonwood Parkway, Suite 500 Salt Lake City, Utah 84121 USA.
8. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ CA.
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de l’autorité de certification. Si nos pratiques en matière d’information changent sensiblement à un moment donné dans le futur, nous publierons la politique mise à jour sur notre site Web pour vous informer de ces changements et / ou vous fournir un avis alternatif, et nous n’utiliserons que les données collectées à partir du moment du changement de politique à ces fins nouvelles ou différentes. Dans le cas où nous apportons un changement important à la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, nous vous donnerons la possibilité de vous retirer de cette utilisation nouvelle ou différente. La date de la dernière révision du présent Avis de confidentialité de l’AC se trouve en haut de cette page. Vous êtes responsable de consulter périodiquement cet avis de confidentialité de l’AUTORITÉ DE CERTIFICATION pour vérifier s’il y a des mises à jour ou des changements.
9. COORDONNÉES.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique, les façons dont IPL recueille et utilise vos informations décrites ici et dans la politique de confidentialité, vos choix et droits concernant une telle utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, n’hésitez pas à nous contacter à :
2795 East Cottonwood Parkway, suite 500
Salt Lake City, Utah 84121 États-Unis
1-800-732-7534
marketing@am.dynonobel.com